Les présentes conditions de vente sont conclues par Marc BERNARD - Cartonnable dont le siège social est situé au  4, voie communale La Place - 34670 Saint Brès

N° Siret : 34972438500043

Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, Marc BERNARD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchands , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'’un bien ou d'’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Marc BERNARD.
Marc BERNARD se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur  le site internet "Cartonnable" de  Marc BERNARD
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des créations sont les plus fidèles possibles.

Tarifs:
Les prix figurant dans les sites Internet sont des prix TTC en euro mais TVA non soumise (art 293Bdu code Générale des impôts)
Marc BERNARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet  le jour de la commande sera le seul applicable à l'’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique:
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site "Cartonnable" est réservée en priorité aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour tout autre pays, l'’acheteur doit se renseigner sur la législation en vigueur dans le pays  de livraison, des droits de douanes ou autre taxe locale ou tout droit d’importation, nous ne serions être responsables en cas de non respect de la législation.

Commandes:
L'’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– communiquer son adresse postale.
– remplir le bon de commande en ligne en cliquant sur la/les références des produits
- accepter sans réserves les présentes conditions générales de vente
– valider sa commande après l'’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'’achat ou d'’autres conditions.
L'’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L'acheteur recevra par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
Nous ne pouvons être tenu responsable de différentes erreurs de saisies, tout frais intervenant du à cette erreur sera à la charge de l'’acheteur.

Rétractation:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur par échange ou remboursement et cela, sans pénalité. Ce droit de rétractation doit être exercé par voie postale (envoi recommandé A.R.) à Marc BERNARD à l'adresse suivante: 4, voie communale La Place - 34670 Saint Brès

Modalités de paiement:
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par Paypal ou carte bancaire, les cartes bancaires françaises et internationales agrées CB des réseaux visa et Eurocard-Mastercard sont acceptées.
L'acheteur peut également régler par chèque, dans ce cas, les produits ou service ne seront envoyés qu'après encaissement du paiement
Le compte de l'’acheteur sera débité lors de la commande des produits disponibles correspondant au montant des produits envoyés.
Le paiement se fera en toutes sécurité par l'intermédiaire de la banque SOCIETE GENERALE et les envois seront expédiés par la Poste ou transporteur selon le volume de la commande.

Livraisons:
Les livraisons seront effectuées à l'’adresse indiquée par l'acheteur dans le bon de commande et ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à l'acheteur au moment ou ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession de ces produits. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la vente pourra être résiliée et l'’acheteur remboursé.
Toute les livraisons sont effectuées en Colissimo, cela permettant à l'acheteur de suivre (grâce au n° de colis), l'’état  d'acheminement du colis.
En cas de constat d'une erreur lors de la livraison, l'acheteur est invité à le signaler dans les plus bref délais par tout moyen à sa convenance. L'acheteur choisit alors entre la réparation et le remplacement du bien.

Garantie:
L'acheteur aura été informé au préalable et avant toute commande, que tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et articles 1641 à 1648 du Code civil). 
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'’échangera ou le remboursera à condition qu'’il soit dans son emballage d'’origine et en parfait état. 
Toutes les réclamations, demandes d'’échange ou de remboursement doivent s'’effectuer par voie postale à Marc BERNARD à l'adresse suivante: 4, voie communale La Place 34670 Saint Brès, dans un délai maximum de deux ans après la livraison (articles L.211-12 du Code de la consommation et 1648 du Code civil).

Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site "Cartonnable" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marc BERNARD .
"Cartonnable" est une marque déposée auprès de l'INPI (n°10/3761886)
Personne n'’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des sites qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Marc BERNARD.

Archivage - Preuve:
Marc BERNARD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Marc BERNARD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions générales de vente

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