top of page

Mentions légales

Nom du Site : https://cartonnable.com

Email : contact@cartonnable.com

Conformément à la loi nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

La navigation et l’utilisation du site www.cartonnable.com implique l’acceptation des conditions générales écrites ci-dessous.

Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment sans obligation d’en informer explicitement l’utilisateur. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Crédits

Conception et production : Marc BERNARD - Cartonnable © - Copyright 2010.2021 - Tous droits réservés.

Tous les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne www.cartonnable.com ont été dessinés, conçus et créés par Marc BERNARD - Cartonnable.

Ce site internet est édité par l'entreprise Marc BERNARD - Cartonnable.

Informations légales

Les présentes conditions générales s’appliquent entre les utilisateurs et Marc BERNARD - Cartonnable, entreprise artisanale dont le siège social est basé au :

4, avenue de la gare - 34130 VALERGUES . SIRET: 34972438500050 - APE : 1729Z

Email : contact@cartonnable.com - Tél : 0616137807

Direction : Marc BERNARD

L’hébergement du site est confié à : NEODOMAINE

neoDomaine.com
SARL à capital variable
36 rue St Cléophas - 34070 - Montpellier FRANCE
SIRET : 434 859 955 00024 - APE : 721Z

Propriété intellectuelle

Le site est régi dans son intégralité par la législation française.

Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site de l'entreprise Marc BERNARD - Cartonnable sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image.

Le contenu diffusé sur ce site est la propriété pleine et entière de l'entreprise Marc BERNARD - Cartonnable. Le contenu ne peut donc pas être utilisé, modifié ou adapté sans l’accord écrit express de l'entreprise Marc BERNARD - Cartonnable. Toute utilisation non autorisée du site cartonnable.com ou de son contenu pourra être considéré comme constitutive d’un plagiat et pourra être poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site cartonnable.com ou un de ses sites satellites, devra être retiré sur simple demande de l'entreprise Marc BERNARD - Cartonnable.

Les présentes conditions n’accordent pas à l’utilisateur les licences d’utilisation des marques, logos ou photographies de l'entreprise Marc BERNARD - Cartonnable.

La réutilisation, reproduction (totale ou partielle) ou extraction non autorisée est strictement interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

Données nominatives

L'entreprise Marc BERNARD - Cartonnable se réserve le droit, de collecter des données relatives aux utilisateurs du site et ce de manière nominative. Si vous souhaitez acheter l’un de nos produits en ligne, vous devrez nous fournir certaines informations personnelles afin de pouvoir passer votre commande. Ces informations sont conservées de façon sécurisée et pourront être mises à jour si l’utilisateur le demande.

L'entreprise s’engage à ne pas diffuser les données personnelles collectées sur son site. Elle prend cependant le droit de les utiliser à des fins marketing, d’études, ou de statistiques interne à l'entreprise.

Cependant, les commentaires, suggestions, avis seront traités en tant que tels et donc non confidentielles et non relevant de votre propriété privée.

L’utilisateur dispose néanmoins d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et de suppression de ses données (Art 40 de la loi informatique et liberté). Pour exercer ce droit l’utilisateur devra contacter Marc BERNARD soit par voie postale, soit par email.

Responsabilité

L'entreprise Marc BERNARD - Cartonnable s’engage à tout mettre en œuvre afin de faire en sorte que les informations présentes sur ce site soient à jour et exactes. Toutefois en cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique, l'entreprise pourra interrompre le site et mettra tout en œuvre afin d’en avertir les utilisateurs. Dans cette éventualité la responsabilité de l'entreprise Marc BERNARD - Cartonnable ne pourrait être engagée

La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

L'entreprise Marc BERNARD - Cartonnable se réserve le droit de modifier tout élément du site. La société pourra également décider de modifier les présentes conditions à tout moment.

Utilisations des photos et cessions des droits

Lorsque vous publiez un contenu sur les réseaux sociaux en utilisant l’identification @cartonnable ou le hashtag #cartonnable sur l’image et/ou en commentaire, l’auteur de la photographie :

– autorise l'entreprise Marc BERNARD - Cartonnable à utiliser la photographie 

– leur cède à cet effet, sans réserve, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation attachés à la photographie.

Cette autorisation et cession de droits est valable pour le monde entier, pour une durée de cinq (5) années à compter de la publication du contenu susmentionné.

L'entreprise Marc BERNARD - Cartonnable pourra reproduire, représenter et adapter cette photographie à toutes fins commerciale, promotionnelle et publicitaire, via tout moyen et sur tout support, notamment via internet et presse écrite.

Vous autorisez également l'entreprise Marc BERNARD - Cartonnable à mentionner votre nom en accompagnement de la photographie.

Vous reconnaissez et acceptez que cette autorisation et cession sont consenties à titre gratuit, et ne pourront ainsi ouvrir droit à une quelconque rémunération.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes envoyant vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise Marc BERNARD - Cartonnable, notamment s’agissant des offres commerciales ou des publicités qui vous seraient proposées sur ce site. La décision d’activer un lien hypertexte reste propriété exclusive des utilisateurs du site.

Loi Applicable & divisibilité des causes

Dans le cas ou, pour une raison quelconque, un utilisateur, une institution ou tout autre entité viendrait à contester une ou plusieurs dispositions de ces mentions, l’invalidité de cette ou ces dispositions n’affecterai en rien le reste des modalités et n’exonèrera pas l’utilisateur des obligations citées précédemment.

Le site est régi par la législation française. Les conditions citées ci-dessus sont interprétées conformément à la loi française. Les utilisateurs étrangers doivent s’assurer du respect des lois en vigueurs localement.

bottom of page